Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 12 janvier 2025

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans cryptage et que cela peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation ou l'accès au Service, ni aucun des moyens de contact mis à disposition sur le site, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres des sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne doit pas constituer le seul fondement de vos décisions. Toute utilisation des informations se fait à vos risques et périls.

Ce site peut contenir des informations historiques qui, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations publiées précédemment.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Service, sans préavis, à tout moment. Nous ne serons pas tenus responsables des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via ce site. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à des conditions de retour ou d'échange, conformément à notre Politique de remboursement : https://mydoggos.com/policies/refund-policy.

Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, et de limiter les quantités de produits ou Services proposés. Les descriptions et les prix des produits sont sujets à changement sans préavis, à notre seule discrétion. Toute offre de produit ou Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous le même compte client, utilisant la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons vous en informer par e-mail et/ou par téléphone, en utilisant les informations fournies lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, telles que votre adresse e-mail et les informations relatives à votre carte de crédit, afin de permettre le traitement de vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : https://mydoggos.com/policies/refund-policy.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, et sans aucun soutien de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de ces outils tiers par votre part. L'utilisation de ces outils optionnels se fait à vos risques et votre discrétion. Assurez-vous de bien comprendre et accepter les conditions d'utilisation des outils fournis par les tiers concernés.

Nous pourrons, à l'avenir, proposer de nouveaux Services ou fonctionnalités via le site, qui seront également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et Services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à mydoggos. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des informations sur ces sites tiers, et nous déclinons toute responsabilité quant aux matériaux, produits ou Services offerts par des tiers.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des commentaires, suggestions, idées ou autres matériels (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans tout média, sans obligation de maintenir la confidentialité, de vous indemniser ou de répondre à ces commentaires.

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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible ici : https://boxofjewel.com/policies/privacy-policy.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou d'un site associé, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour mentionnée sur le Service ou un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions prévues par les présentes Conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou son contenu pour :

  • (a) toute activité illégale ;
  • (b) solliciter autrui pour participer à des activités illégales ;
  • (c) violer toute réglementation, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
  • (d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de mydoggos ou de tiers ;
  • (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ;
  • (f) fournir de fausses informations ou des informations trompeuses ;
  • (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou d'un site associé, d'autres sites ou d'Internet ;
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  • (i) envoyer du spam, pratiquer le phishing, usurper l'identité, prétexter, extraire, crawler ou scraper ;
  • (j) exercer toute activité obscène ou immorale ;
  • (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou d'un site associé, d'autres sites ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service ou à un site associé en cas de non-respect de ces dispositions.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, opportune ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service soient exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer ou annuler le Service sans préavis. Votre utilisation, ou incapacité à utiliser le Service, se fait à vos risques et périls. Le Service, ainsi que tous les produits et Services fournis via le Service, sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-violation.

En aucun cas mydoggos, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs ou prestataires de services, ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, revenus, économies, données ou tout autre dommage, qu'il soit contractuel, délictuelle (y compris par négligence) ou autrement, résultant de votre utilisation (ou de l'incapacité d'utiliser) le Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute réclamation liée à votre utilisation du Service ou de tout produit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains dommages est interdite, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité mydoggos, ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d'avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou de la violation des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation demeureront en vigueur après la fin du présent accord. Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. Si, de notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou si nous suspectons que vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de résilier cet accord sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès aux Services, en tout ou en partie.

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et mydoggos, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu'elle soit orale ou écrite, y compris toute version antérieure des présentes Conditions. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications. Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

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  • Responsable : Mathys Payet
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